POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site Web — anfaconseil.com

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Me Fayçal Boutenbat, avocat inscrit au Barreau du Québec (le « Cabinet »), collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels des personnes qui consultent ce site Web ou qui prennent contact avec le Cabinet par l'entremise du formulaire en ligne.

La présente Politique ne vise pas les renseignements strictement professionnels (nom, titre, entreprise, coordonnées professionnelles communiquées dans un contexte d'affaires), sauf mention contraire.

1. Champ d'application

La présente Politique s'applique à toute personne physique qui :

consulte le site Web du Cabinet;
prend contact avec le Cabinet par l'entremise du formulaire en ligne, par courriel ou par téléphone;
mandate le Cabinet pour la fourniture de services juridiques; ou
participe à toute activité organisée par le Cabinet.

2. Collecte de vos renseignements personnels
2.1 Renseignements fournis par vous

Selon le contexte, vous pouvez être amené à fournir au Cabinet les renseignements personnels suivants : nom et prénom; adresse postale; numéro de téléphone; adresse courriel; ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de communiquer dans le cadre d'un formulaire de contact, d'un échange par courriel ou d'un mandat professionnel.

Ces renseignements sont recueillis lorsque :

vous remplissez le formulaire de contact en ligne;
vous prenez contact avec le Cabinet par courriel ou par téléphone;
vous fournissez des documents ou des informations dans le cadre d'un mandat; ou
vous transmettez des fichiers par l'entremise d'une plateforme de partage (OneDrive, Google Drive ou autre).

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lors de la consultation du site Web, le Cabinet peut recueillir automatiquement certaines données de navigation, notamment : les pages consultées, la date et l'heure de la visite, le type de navigateur utilisé, ainsi que l'adresse IP de l'appareil. Ces renseignements sont recueillis à l'aide de témoins de connexion (cookies), selon les modalités décrites à l'article 5 ci-dessous.

3. Finalités de la collecte

Le Cabinet ne collecte que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes :

répondre aux demandes de renseignements et aux communications acheminées par le formulaire de contact ou par courriel;
établir et maintenir la relation professionnelle entre le Cabinet et ses clients;
fournir les services juridiques mandatés et assurer le suivi des dossiers;
respecter les obligations déontologiques du Cabinet en vertu des règles du Barreau du Québec;
améliorer le site Web et en mesurer la performance à partir de données anonymisées; et
se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable.

4. Communication de vos renseignements personnels

Le Cabinet ne communique vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

avec votre consentement exprès;

avec les prestataires de services tiers (hébergement, plateformes numériques) liés par des obligations contractuelles strictes de confidentialité, qui ne traitent vos renseignements qu'aux fins et selon les instructions du Cabinet;
avec les autres intervenants à votre dossier lorsque cela est nécessaire à la prestation des services (par exemple : experts, avocats de la partie adverse dans les échanges formels, autorités administratives);
avec les autorités gouvernementales, dans le cadre des obligations légales ou réglementaires applicables;
lorsque requis en réponse à une ordonnance judiciaire, à une assignation à produire des documents ou à une enquête des autorités; ou
lorsque nécessaire dans le cadre d'une opération de continuité des activités du Cabinet (fusion, cession de clientèle ou autre).

4.1 Transferts hors Québec

Le Cabinet peut avoir recours à des outils ou plateformes numériques dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec (notamment des services d'infonuagique). Dans un tel cas, le Cabinet s'assure que vos renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate à l'étranger, notamment par la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque requise, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

5. Témoins de connexion (cookies)

Le site Web du Cabinet peut utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires afin d'améliorer votre expérience de navigation, de recueillir des statistiques d'utilisation anonymes et d'assurer le bon fonctionnement du site.
Les cookies peuvent être définis par le Cabinet ou provenir de tiers (par exemple, des outils d'analyse). Ils peuvent enregistrer des informations telles que la taille de l'écran, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, ainsi que votre comportement de navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous aviser lors de leur réception. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles. Les cookies enregistrés sur votre appareil peuvent être consultés et supprimés en tout temps.
Aucun cookie publicitaire ni de profilage comportemental à des fins commerciales n'est utilisé par le Cabinet.

6. Protection de vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité pour le Cabinet. Des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles raisonnables sont mises en place afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Toute personne ayant accès à vos renseignements dans le cadre des activités du Cabinet est soumise à des obligations strictes de confidentialité, notamment en vertu du Code de déontologie des avocats.

7. Conservation et destruction des renseignements

Le Cabinet conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour toute période plus longue requise ou autorisée par la loi applicable, notamment en vertu des règles professionnelles régissant la conservation des dossiers d'avocat.
À l'expiration de la période de conservation applicable, vos renseignements sont détruits ou anonymisés selon des méthodes sécurisées.

8. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
8.1 Nature de vos droits

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

droit de confirmer l'existence de renseignements vous concernant détenus par le Cabinet et d'y accéder;
droit d'obtenir une copie de vos renseignements dans un format écrit et intelligible, ou dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
droit de faire corriger ou mettre à jour tout renseignement inexact, incomplet ou périmé;
droit de demander la suppression de renseignements dont la collecte, la communication ou la conservation n'est plus justifiée par la loi ou les fins initiales;
droit de demander la cessation de diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien vous concernant, lorsque cette diffusion est illégale ou porte gravement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée; et
droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

8.2 Traitement des demandes

Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels du Cabinet :

Me Fayçal Boutenbat

Responsable de la protection des renseignements personnels
131 rue Barnett, DDO,
Québec, H9G 1W7
confidentialite@anfaconseil.com

Le Cabinet s'engage à traiter votre demande dans les délais prescrits par la loi. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements demandés ; le cas échéant, vous en serez informé avant tout traitement.

8.3 Motifs de refus

Le Cabinet peut refuser, en tout ou en partie, de donner suite à une demande dans les cas suivants :

un intérêt sérieux et légitime justifie le refus;
la loi autorise ou exige la conservation des renseignements;
les renseignements visés sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers;
la communication dans un format technologique structuré soulèverait des difficultés pratiques sérieuses;
l'identité du demandeur ou sa capacité à agir comme représentant ne peut être vérifiée; ou
la divulgation risquerait d'affecter une procédure judiciaire dans laquelle vous ou le Cabinet avez un intérêt.

En cas de refus, le Cabinet vous en communiquera les motifs par écrit, ainsi que les recours disponibles pour contester la décision.

9. Traitement des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de mettre en péril la sécurité de vos renseignements personnels, le Cabinet mettra en œuvre le plan d'intervention suivant :

1. Évaluation de la nature et de la portée de l'incident;
2. En cas d'incident confirmé :

mobilisation des personnes-ressources responsables de la gestion de l'incident;
mise en place immédiate de mesures visant à limiter l'atteinte à la vie privée et à prévenir la récurrence;
évaluation du risque de préjudice pour les personnes concernées;

3. Si le risque de préjudice est sérieux :

avis à la Commission d'accès à l'information (CAI);
avis à la personne concernée; et
avis à toute autre personne ou organisation susceptible de contribuer à réduire le risque.

4. Consignation de l'incident dans le registre des incidents de confidentialité du Cabinet;
5. Révision des procédures et politiques internes au besoin.

Pour toute plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable désigné aux coordonnées indiquées à l'article 8.2 ci-dessus.

10. Mineurs

Le site Web du Cabinet n'est pas destiné aux personnes mineures. Le Cabinet ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur et que vous estimez que des renseignements le concernant ont été communiqués au Cabinet, veuillez en aviser le responsable désigné à l'article 8.2.

11. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Le Cabinet décline toute responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des renseignements personnels.

12. Modifications à la présente Politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des lois, des technologies ou de ses pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, identifiable par la date de mise à jour figurant en en-tête.
En continuant d'utiliser ce site après une modification, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version révisée de la Politique.

13. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels par le Cabinet n'est pas conforme à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

Commission d'accès à l'information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741

Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez communiquer avec le Cabinet à l'adresse indiquée à l'article 8.2.